1. Informations sur le vendeur
Entrepreneur individuel : RUAH
Siret : 93990945300010
TVA : FR63939909453
Adresse : 90 B rue de fougères, RENNES 35700
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de vêtements et de papeterie. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits peuvent légèrement varier. L'ensemble des éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de la marque Ruah (visuels, illustrations, textes). Ces contenus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur. Ainsi toutes reproductions, représentations, modifications, adaptation, diffusion ou utilisation même partielle de ces contenus sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur ( détenteur de la marque Ruah et du site ruahconnexion.com) est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix total à payer est affiché avant la validation finale de la commande.
L’entreprise Ruah se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande est fournie avant paiement. Le contrat est conclu dès réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise Ruah décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème causé par les transporteurs.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
les retours, sont acceptés sous les conditions suivantes :
- Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés ;
- Les frais de retour sont à la charge du client ;
- Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : boutique@ruahconnexion.com
8. Responsabilité
L’entreprise Ruah ne pourra pas être tenue responsable en cas d’usage détourné ou inapproprié de ses produits. Le client est seul responsable de leur utilisation.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : boutique@ruahconnexion.com
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Nous faisons également appel à un service de médiation afin que des solutions amiables puissent être trouvées. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Rennes.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation
tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue
de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la
consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, l'EI Ruah garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de
médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par l'EI Ruah est : l’Association AMBO qui peut être saisie :
• soit par courrier postal à l'adresse suivante :
AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/